Date de mise à jour: 22-07-2025
1. Qui sommes-nous ?
Nous agissons en tant que :
- Responsable de traitement, pour les données de nos propres clients (commerçants) ;
- Sous-traitant, pour les données des clients finaux des commerçants (consommateurs) dans le cadre de la mise à disposition de notre solution logicielle, de la maintenance et du support technique.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
A. Programme de fidélité
| Catégorie de données | Détails | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Gestion du compte fidélité | 3 ans sans action ou sur demande d’opposition |
| Coordonnées | Email, téléphone (facultatif), adresse postale (facultatif) | Envoi de communications liées au programme | |
| Identifiant fidélité | Numéro de carte ou d’abonnement | Suivi du compte client | |
| Données transactionnelles | Montants, dates, achats, crédits/débits | Calcul des points de fidélité | |
| Points, statut, cagnotte | Données de statut du programme | Gestion du statut du client | |
| Préférences produits | Produits préférés ou consultés | Personnalisation des offres |
B. Gestion de la facturation et des comptes débiteurs/créditeurs
| Catégorie | Détails | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone | Facturation, relance, communication | 3 ans après la dernière relation |
| Données de facturation | Numéro, date d’émission, montant, TVA, mode de paiement, contrat | Gestion contractuelle et comptable | 10 ans (obligations légales) |
| Données de comptes | Historique des paiements et règlements, montants dus | Suivi des créances/dettes | 10 ans |
| Coordonnées bancaires | RIB, IBAN (si saisis) | Paiement | 1 an après la dernière utilisation ou suppression manuelle |
| Logs/journaux | Données techniques de traitement | Sécurité, traçabilité | 7 jours (puis archivage) |
C. Gestion de la newsletter
| Catégorie | Détails | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Coordonnées | Email, téléphone | Envoi de campagnes marketing | Tant que le consentement est actif |
| Identité (facultative) | Nom, prénom | Personnalisation | |
| Statistiques d’envoi | Date, heure, ouverture, clics, désabonnements | Analyse de performance | 7 jours (puis archivage) |
3. Qui a accès aux données ?
- Le commerçant est le responsable de traitement.
- JDC en tant que sous-traitant technique, n’a accès aux données que :
- Lors d’opérations de support ou de maintenance,
- À la demande explicite du commerçant,
- MTS System en tant que sous-traitant technique de JDC, n’a accès aux données que :
- Lors d’opérations de maintenance, à la demande explicite de JDC.
- Les autorités légales peuvent y accéder uniquement en cas d’obligation judiciaire.
4. Où sont stockées les données ?
Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne par des prestataires conformes au RGPD. Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties adéquates.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, chaque personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données détenues et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement : supprimer ses données (dans certaines limites légales)
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ou les transmettre à un tiers
Pour exercer vos droits vous pouvez faire votre demande au contact suivant : dpo@jdc.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles : contrôle d'accès, chiffrement, journalisation, sauvegardes, etc.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.